Mentions légales & CGV

Éditeur du site

Dénomination sociale : Centre Éducation Routière des Hauts de France
Nom commercial : HOURA! Centre de Formation
Forme juridique : Société
Siège social : 10 Rue Albert Thomas, 60100 Creil
Adresse centre de formation : 2 Impasse des Artisans, 77100 Meaux
Téléphone : 09 56 99 17 76
Email : [email protected]
SIRET : 883 546 525 00055
N° de déclaration d'activité : 32600469760 (DREETS Hauts-de-France)

Hébergement

Ce site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
www.lws.fr

Propriété intellectuelle

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Données personnelles — RGPD

Les informations collectées via les formulaires du site (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

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Cookies

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HOURA! Centre de Formation et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à l'une de nos formations.

Article 2 — Inscription et paiement

L'inscription est définitive à réception du règlement complet ou d'un accord de financement (CPF, OPCO, France Travail). Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque, ou en plusieurs fois via Alma (2×, 3× ou 4× sans frais).

Article 3 — Annulation et report

Annulation par le stagiaire : Toute annulation notifiée plus de 14 jours avant le début de la formation donne lieu au remboursement intégral. En dessous de 14 jours, des frais de dossier de 10% seront retenus.

Annulation par le centre : En cas d'annulation de session pour cause de force majeure ou nombre insuffisant de participants, le stagiaire sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sans frais.

Article 4 — Financement CPF et OPCO

Les formations éligibles au CPF sont accessibles via Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). La prise en charge par un OPCO est soumise à l'accord préalable de l'organisme financeur. HOURA! vous accompagne dans les démarches.

Article 5 — Responsabilité

HOURA! Centre de Formation s'engage à dispenser les formations conformément aux programmes officiels et aux agréments obtenus. Le succès à l'examen ne peut être garanti et dépend de l'engagement personnel du stagiaire.

Article 6 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Meaux (77).

Article 7 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mars 2026